Les Institutions Napoléoniennes a écrit :
Ce qui prime durant cette période c’est de l’esprit de nomophilie. On conserve cet esprit légaliste et ce que l’on veut faire c’est rassembler toutes les lois civiles au sein d’un même code, on veut uniformiser le droit. On souhaite prétendre à l’exhaustivité, tout doit être dans le Code et uniquement dans le Code et il doit suffire à tout, on veut en théorie un droit radicalement nouveau qui conformément à l’esprit révolutionnaire ferait table rase de tout ce qui a été fait auparavant.
Le temps de la Codification s’étend de la fin du 18° siècle au 19° siècle où l’on élabore une théorie du Code, et il commence à poindre un changement au niveau du rôle du juge, on ne veut plus un juge automate, on est à la recherche d’un juge qui puisse interpréter les textes lorsqu’ils sont obscurs.
Le principe d’uniformité du droit privé, commence dès la Loi du 5 Juillet 1790 et est conforté dans un même esprit par la Constitution de 1791.
Convention de 1792 avec la 1ère République, début de la Terreur jusqu’en Juillet 1794 où, 9 Thermidor An II –renversement du Comité de Salut Public de Robespierre- et on a désormais la Convention Thermidorienne en 1795. De là, c’est le Directoire avec ses deux commissions, l’une administrative et l’autre financière avec 5 Directeurs –ils sont corrompus, ils dilapident l’argent public-, le Conseil des 500 sera renversé par Bonaparte le 18 Brumaire An VIII, 10 Novembre 1799. A ce moment là, personne ne réagit car les Directeurs sont corrompus, donc personne ne va se plaindre du changement apporté par Bonaparte. L’an VIII montre un désir de nouvelles lois, réformes, d’une nouvelle Constitution et l’on assiste entre 1800 et 1804 à une véritable réforme de grande ampleur que l’on verra perdurer jusqu’à aujourd’hui avec notamment la création du Conseil d’Etat, création de la Cour de Cassation (et non plus Tribunat), Trésor Public, Cour des Comptes, Banque de France, Franc Germinal. On a un véritable projet de fondement du droit civil pour qu’il devienne le droit des français et qu’il régisse les rapports entre individus de différentes régions, à cause des coutumes. On veut fondre le droit pour qu’il soit pareil partout.
1804 est l’année de proclamation du Code Civil et le but avoué de Bonaparte est d’associer certains acquis de l’Ancien Régime et on veut également conserver les apports des principes révolutionnaires. « Il y a une véritable volonté de jeter sur le sol français des masses de granit. »
L’élaboration de la Codification
Il a eu déjà des prémices de Codification de Cambacérès, le premier projet est constitué de 719 articles, il va faire l’objet de grands débats en 1793 mais le projet va avorter. Le deuxième projet va être réduit à 297 articles, il va être examiné pendant quelques semaines par la Convention mais il y a les événements du 9 Thermidor an II et là le projet est mis aux oubliettes et le projet va une nouvelle fois avorter. Le troisième projet est composé de 1104 articles, mais une nouvelle fois on ne va pas le juger suffisamment pertinent et va être abandonné.
Bonaparte prend la décision, par un arrêt Consulaire du 24 Thermidor an VIII, soit le 12 août 1800, de créer une commission de juristes qui va être chargée de rédiger le code civil. Ils vont s’inspirer de nombreux auteurs de l’ancien régime, comme Domat et Pothier (en grande partie avec des reprises in extenso), D’Aguesseau, Cujas. Ces juristes sont Préameneu, Portalis, Tronchet et Maleville. Portalis va être chargé de rédiger le discours préliminaire sur le projet de Code Civil.
L’Adoption du Code
D’abord, il faut choisir ces juristes. Ils ont été choisis en fonction de leur région, 2 du pays d’oil et 2 du pays d’oc, Bonaparte voulant que toutes les coutumes soient respectées. Par ailleurs, ce sont tous des juristes qui ont connu la monarchie avant 1789 et ils sont tous d’accord sur un esprit de compromis pour le projet de Code Civil. Un compromis entre l’héritage de l’ancien régime et les principes révolutionnaires.
Cela va se passer en 4 étapes :
- Le projet de Code Civil voit le jour au bout de 4 mois, il va être soumis pour observation aux tribunaux de cassation et aux tribunaux d’appel.
- Ce même projet va être repris par le Conseil d’Etat, Bonaparte va présider 55 séances sur 107 pour être sûr que personne ne touche à son projet de Code Civil.
- Il faut qu’il soit soumis au Tribunat et lui va refuser le discours préliminaire de Portalis, car il l’a empreigne de naturel et de droit positif, et le Tribunat refuse le droit naturel. Il va épurer l’Assemblée du Tribunat de 20%, et là le projet est accepté.
- Adopté et voté entre Mars 1803 et mars 1084 et il sera promulgué le 21 Mars du 1804. Il va s’intituler Code Civil des Français.
Le Contenu, sur la forme
Le Code Civil est divisé en 3 parties qui respectent le plan des Institutes de Gaius et de Justinien. Il y a donc 3 livres qui sont eux-mêmes subdivisé en Titres, puis en chapitres, sections et enfin en articles.
Les 3 livres correspondent à 3 matières :
- Les personnes
- Les biens
- La propriété
Le Contenu, sur le fond
Expressément, Bonaparte veut rompre avec le droit antérieur, art. 7 du Code Civil : Abrogation de tout le droit antérieur, Le CC doit faire œuvre durable et Bonaparte veut que son Code Civil suive l’évolution sociale et des mœurs.
Discours Préliminaire
Abrial était alors Ministre de la Justice et devait accueillir la commission de rédactions du Code Civil. Le discours préliminaire s’est inspiré des 3 projets avortés de Cambacérès, afin de trouver le plan le plus convenable basé sur les Institutes de Gaius et Justinien.
On rappelle le passé et les différents droits afin de permettre de faire comprendre qu’il y a de très nombreuses coutumes et que l’on va uniformiser le droit avec une Etat et un Droit. Portalis rappelle donc la scission et le désir d’uniformisation. Il va donc critiquer la coutume.
La Révolution Française va permettre d’unifier le droit, notion reprise par l’Art 7, mais il y a toujours une notion de compromis entre l’Ancien Régime et le Nouveau Régime.
Portalis fait preuve de rationalisme en rapportant tout à l’homme par rapport à une société qui évolue et le Code doit être en accord avec l’évolution sociale. On souhaite faire un minimalisme juridique et la recherche et la compréhension du Droit doit être fait par le juge, la loi ne va pas être statique, elle va être adaptée par le législateur ou par le juge qui maintenant à le droit d’interpréter les lois.
Par ailleurs, le travail de Cambacérès, qui était un ancien ministre de la Justice, il a fait ses études à Montpellier (1753-1824) qui est vu comme un homme habile, qui sera deuxième consul puis Archi-Chancelier sous l’Empire, et est salué par Portalis qui lui est un ancien avocat du Parlement d’Aix en Provence, (1746-1807).
Le Code Civil reprend toutes les lois civiles que l’on connaît et réaffirme la généralité de la Loi, tout ne peut pas être codifié malgré la volonté de tout prévoir. On se fie à des lois générales et c’est aux magistrats de rechercher à comprendre la loi. Le juge retrouve enfin son rôle ordinaire, on a plus peur de l’arbitraire des juges. Il parle aussi de jurisconsultes, ce qui va donner un essor de la jurisprudence mais aussi de la doctrine. A peine sorti, il va faire l’objet de commentaire. (Perrin, le Droit Privé de 1804 à nos jours).
La première école de doctrine qui suit est l’école de l’Exégèse avec Delvincourt et Proudhon.
Le Code s’appelait initialement le Code Civil des Français, entre 1806 et 1810, il va être nourri de 4 Codes Napoléon et va porter lui aussi ce nom, il va être renommé Code Civil des Français puis tout simplement Code Civil.
Conformément à la volonté de Bonaparte, l’évolution du Code est fait par des professeurs contrôlés par des Inspecteurs de l’Etat afin de vérifier que le Code n’est pas sujet aux commentaires du professeur, défendant l’exégèse.
Ces enseignements vont être appelés les « Temples Elevés en l’Honneur des Codes Impériaux ». Malgré le vœu de Bonaparte de voir son Code Civil de rester intact et Maleville va écrire un ouvrage, « Analyses raisonnées de la discussion sur le projet de Code Civil » et va dire « Mon Code est perdu ». Et là il n’y a pas de contradiction, ou de controverses mais peu de temps après sa publication on en discute déjà.
Malgré tout, à la fin de l’école de l’Exégèse, 2 commentateurs commencent à changer d’interprétation, Aubry et Rau, qui vont initier une nouvelle manière de voir le Code Civil où l’on va systématiser. On théorise de nouveaux systèmes du Code Civil. Ce Code de 1804 va aussi ouvrir la brèche à d’autres codifications, comme le Code de 1808 qui est le code d’instruction criminel qui lui aussi va faire la même transaction que le Code Civil entre les différents apports Ancien Régime/Révolution, 1810 avec le Code Pénal également une œuvre de transaction qui sera véritablement modifié en 1832 avec l’apparition des circonstances atténuantes. Ce qu’il faut savoir c’est qu’évidemment, ce Code a été admiré par tous les pays européens et il servira de modèle pour la Belgique, le Luxembourg, la Toscane, les Etats de l’Eglise, le Royaume d’Italie, le Royaume de Hollande, la Pologne,…
